21 résultats pour “chambre commerce”

Avis budgétaire n° 2024-0039 - compte administratif de 2023 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2023 de la Caisse des écoles du Marigot en raison d’un déficit apparent de 160 850,88 euros, pour que la chambre constate le déficit réel et, ...

Avis budgétaire n° 2024-0077 - budget primitif 2024 (2e avis) Saisie par le préfet de Martinique du budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs ...

Avis budgétaire n° 2024-0072 - budget primitif de 2024 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éve...

Avis budgétaire n° 2024-0046 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612 5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), en raison d’un déficit du compte admi...

Avis budgétaire n° 2024-0064 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du SMTVD à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce...

Avis budgétaire n° 2024-0032 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur l...

Avis budgétaire n° 2024-0057 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Macouba  à la chambre régionale des comptes afin qu...

Avis budgétaire n°2024-0062 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...

Avis budgétaire n° 2024-0048 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Fort-de-France  à la chambre régiona...

Avis budgétaire n° 2024-0052 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saint-Pierre  à la chambre régionale des ...