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Département de l'Aude (Aude)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle du service public départemental de l’éducation du conseil départemental de l’Aude au titre des exercices 2016 et suivants.
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Commune de Lercoul (Ariège)
La préfète de l'Ariège a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l'article L.1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2022 de la commune de Lercoul a été rejeté par le conseil municipal.
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Commune de Lercoul (Ariège)
La préfète du département de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2023 de la commune de Lercoul a été rejeté par le conseil municipal.
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Commune de Maraussan (Hérault)
Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, suite au défaut d’adoption par le conseil municipal de la commune de Maraussan du budget primitif de l’exercic...
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Campagne de participation citoyenne des juridictions financières : la chambre régionale des comptes Occitanie vous donne la parole
A partir du 6 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, vous pouvez suggérer des thèmes de contrôle à votre chambre régionale des comptes Occitanie. Après le succès de l’édition 2022, la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes s’élargit ainsi au réseau des chambres régio...
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Campagne de participation citoyenne 2023 : faisons encore mieux
Retrouvez la plateforme en cliquant sur ce lien : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/
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La Nuit du Droit – 4 octobre 2023 « Pour voir le droit sous un nouveau jour »
La Nuit du Droit en Haute-Garonne La Nuit du Droit est de retour mercredi 4 octobre 2023 pour célébrer le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Cette manifestation nationale créée en 2017 a pour objectif de sensibiliser le public sur la place que le droit occupe dans notre sociét...
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Commune de Montpellier (Hérault)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montpellier (Hérault) sur les exercices 2015 et suivants.
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L’accès aux soins de premier recours
La chambre régionale des comptes Occitanie, au travers du contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes de son ressort, a contribué à l’enquête sur l’accès aux soins de premier recours menée par la Cour des comptes et dix chambres régionales des comptes, dont les conclusions figurent...
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Société Bas Rhône Languedoc (BRL Holding)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la société Bas Rhône Languedoc (BRL Holding) au titre des exercices 2016 à 2021, ainsi que de sa filiale BRL
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