1547 résultats pour “chambre commerce”

Après deux années d’interruption du fait de la crise sanitaire, Bertrand Diringer, président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a présenté ce lundi 7 mars devant la conférence territoriale de l’administration publique (CTAP) réunie dans l’hémicycle de l’hôtel de Région,  les s...

La chambre régionale des comptes a examiné les suites réservées à ses observations et recommandations dans le délai d’un an. Elle publie à cette occasion 2 rapports de synthèses couvrant pour le premier la période 2018-2019 et pour le second l’année 2020. De fin 2018 à fin 2020, la CRC a formulé 492...

Faute de mention expresse d’applicabilité à la Polynésie française, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) n’est pas en vigueur sur ce territoire. Dès lors, l’article 107 de cette loi ne peut donc servir de fondement au rapport de synthè...

 La chambre a examiné quelles suites ont été données aux 263 recommandations qu’elle a adressées aux collectivités entre le 1er octobre 2018 et le 31 décembre 2019 et aux 149 recommandations qu’elle a adressées aux collectivités en 2020, soit 412 recommandations en tout. Lire "le rapport en br...