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Communauté de communes du Pays de Mirepoix (Ariège)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays de Mirepoix pour les exercices 2016 et suivants.
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Département de l'Ariège
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département de l'Ariège pour les exercices 2018 et suivants.
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Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Uzège Pont du Gard (Gard)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Uzège Pont du Gard sur les exercices 2017 et suivants.
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Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet pour les exercices 2017 et suivants.
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Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion, pour les exercices 2015 à 2021, du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Hautes-Pyrénées (CAUE 65). Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ont été fondés par la loi n° 77-0...
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Département de la Haute-Garonne
La chambre régionale des comptes d’Occitanie a effectué le contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Garonne à compter de l’exercice 2019. L’instruction se concentre sur l’exercice 2020, marqué par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
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Syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT) (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT) pour les exercices 2017 et suivants.
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Communauté de communes Couserans-Pyrénées (Ariège)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Couserans-Pyrénées au titre des exercices 2017 et suivants.
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Communauté de communes Carmausin-Ségala (3CS) et de la commune de Carmaux (Tarn)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Carmausin-Ségala (3CS) et de la commune de Carmaux (Tarn) pour les exercices 2015 et suivants.
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Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée (C3SM) sur les exercices 2017 et suivants.
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