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Le revenu de solidarité active (RSA)
Le rapport public sur le revenu de solidarité active (RSA) résulte d’une enquête d’évaluation de politique publique, conduite par la Cour des comptes en s’appuyant sur des investigations nationales et des enquêtes menées dans neuf départements dont l'Aude.
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Commune de Saint-Céré (Lot)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Céré (Lot) pour les exercices 2015 et suivants.
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Régie des transports de Carcassonne Agglo (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la régie des transports de Carcassonne Agglo (RTCA) pour les exercices 2016 et suivants.
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Commune de Pézenas (Hérault)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pézenas (Hérault) sur les exercices 2015 et suivants.
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Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de gestion de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CA TLP) sur les exercices 2017 et suivants, dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur l’intercommunalité.
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Communauté de communes du Pays d’Uzès (Gard)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays d’Uzès (Gard) sur les exercices 2015 et suivants.
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Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet (Tarn)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet pour les exercices 2017 et suivants.
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Communauté de communes Carmausin-Ségala (3CS) et de la commune de Carmaux (Tarn)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Carmausin-Ségala (3CS) et de la commune de Carmaux (Tarn) pour les exercices 2015 et suivants.
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Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée (C3SM) sur les exercices 2017 et suivants.
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Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de commune Albères - Côte Vermeille - Illibéris (CCACVI), à compter de l'exercice 2017.
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