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Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion, pour les exercices 2015 à 2021, du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Hautes-Pyrénées (CAUE 65). Les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ont été fondés par la loi n° 77-0...
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Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (Pyrénées-Orientales)
Jugement des comptes n° 2021-0005 - Exercice 2017
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Commune d'Argeliers (Aude)
M. Laurent Alberola, conseiller municipal de la commune d’Argeliers (Aude), a saisi la chambre en vue de faire reconnaître le caractère obligatoire pour cette collectivité de dépenses dont il demande l’inscription à son budget 2022
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Patrice Ros, nouveau vice-président de la chambre régionale des comptes Occitanie
Patrice Ros, conseiller référendaire de la Cour des comptes, a été installé le 24 mars 2022 en qualité de vice-président de la chambre régionale des comptes Occitanie. Il succède à Paule Guillot qui a pris sa retraite en début d’année.
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Commune de Saint-Just-sur-Viaur (Aveyron)
La préfète du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le conseil municipal de la commune de Saint-Just-sur-Viaur n’a pas adopté le projet de budget primitif de...
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Commune de Valmanya (Pyrénées-Orientales)
Le préfet du département des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement des articles L. 1612-2, L. 1612-8 et L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget prévisionnel 2022 de la commune de Valmanya n’a p...
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Commune de Saint-Just-sur-Viaur (Aveyron)
La préfète du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-12, 3e alinéa du code général des collectivités territoriales, au motif que le conseil municipal de la commune de Saint-Just-sur-Viaur a rejeté le projet du compte admin...
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Département de l’Aveyron - Enquête relative à l'accès aux soins de premier recours
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de l’Aveyron au titre des exercices 2016 et suivants. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’une enquête thématique nationale relative à l’accès aux soins de premiers recours conduite par u...
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Commune de Saint-Chinian (Hérault)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Chinian (Hérault) sur les exercices 2014 et suivants.
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Centre hospitalier de Millau (Aveyron)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier (CH) de Millau (Aveyron) sur les exercices 2015 et suivants.
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