112 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

La commune de Cenon, dans la métropole bordelaise, bénéficie de finances saines de 2015 à 2020. Cependant, malgré son intégration l’expérimentation du contrôle allégé en partenariat (allègement de certains contrôles pour le comptable public en contrepartie de la garantie d’un bon niveau de contrôle ...

Petite commune rurale à proximité de Tonneins et Marmande, Grateloup-Saint-Gayrand (Lot-et-Garonne), 422 habitants, connait une situation financière fragilisée par d’importants investissements entre 2016 et 2020, de plus de 2,2 M€, pour lesquels elle a dû emprunter. Elle amorce aujourd’hui une pério...

La commune des Mathes bénéficie d’une situation financière confortable grâce aux recettes conséquentes liées au tourisme, avec le zoo de La Palmyre qui y est situé et 80 000 résidents en haute saison balnéaire. Cette situation satisfaisante ne l’autorise toutefois pas à méconnaître les exigences lég...

La soutenabilité de la dette de la commune de Dax, contrôlée par la CRC NA, est une préoccupation majeure. Alors que le ratio de risque admis en la matière est de 12 ans, la commune devrait théoriquement consacrer plus de 16 années de la totalité de son épargne (l’excédent des recettes réelles de fo...

Le contrôle de la communauté d’agglomération de Royan-Atlantique (CARA) par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine relève une situation saine et une fiabilité des comptes globalement satisfaisante même si des axes de perfectionnement sont identifiés. La situation des deux budgets annexe...

Avis de contrôle budgétaire - 2022-0166 ; articles L.1612-4, L. 1612-5, L. 1612-9 du CGCT - Budget supplémentaire 2022

L’analyse de la situation financière de la commune de Saint-Jal en Corrèze par la chambre régionale des comptes a fait apparaître de fortes tensions. Les faibles marges dégagées sur le fonctionnement courant sont absorbées par le remboursement de la dette liée aux investissements passés. En attendan...

La commune d’Anglet (64) connait une situation financière confortable. Faiblement endettée et dégageant des résultats de fonctionnement en hausse, elle peut assurer un niveau de dépenses d’équipement plus élevé que la moyenne des communes de la même catégorie démographique. Son insertion dans la nou...

Commune rurale du département de la Charente, Saint-Sulpice-de-Cognac dispose de peu de marge de manœuvre financière, ses charges incompressibles, dépenses de personnel, contributions obligatoires et charges financières représentent 59% de son budget. Après plusieurs années sans autofinancement déga...

Le contrôle de la commune de Biarritz par la chambre régionale des comptes a révélé, s’agissant de ses nombreux engagements (associations, délégations de service public, sociétés d’économie mixte, etc.) ou des affaires intercommunales, l’indispensable effort à fournir pour améliorer l’information do...