40 résultats pour “chambre commerce”

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0042 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la commune de Trois-Rivières pour que la chambre se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle ...

Avis budgétaire n° 2022-0050 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget primitif de 2022 de la commune de Goyave en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet équ...

Avis budgétaire n° 2022-0067 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget primitif de 2022 de la commune de Trois-Rivières en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0120 - compte administratif de 2020 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la caisse des écoles de Saint-François en raison d’un déficit apparent de 496 720,13 €, pour que la chambre vérifie l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0121 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Lamentin à la chambre régionale des comptes afin qu’...

Avis budgétaire n° 2022-0055 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Pointe-Noire à la chambre régionale des comptes afin qu’...

Avis budgétaire n° 2022-0061 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de L’Anse-Bertrand à la chambre régionale des comptes afin ...

Avis budgétaire n° 2022-0054 - compte administratif de 2021 et budget  primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-François à la chambre régionale des comptes ...

Avis budgétaire n° 2022-0052 - compte administratif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence d’adoption et de transmission du compte administratif de 2021 du Mémorial Acte. 

Avis budgétaire n° 2022-0058 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles de Saint-François à la chambre régionale de...