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Commune de Gueugnon (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gueugnon concernant les exercices 2014 et suivants.
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Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne (SDEY)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat départemental d'énergies de l'Yonne (SDEY) concernant les exercices 2014 et suivants.
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Communauté de communes des Vosges du Sud et commune de Giromagny (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes des Vosges du Sud et de la commune de Giromagny pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura concernant les exercices 2016 et suivants.
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Commune de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Villeneuve-sur-Yonne concernant les exercices 2013 et suivants.
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Grand Belfort Communauté d'agglomération et commune de Belfort (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné la gestion du Communauté d'agglomération du Grand Belfort et de la commune de Belfort pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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Commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Mâcon concernant les exercices 2015 et suivants.
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Communauté de communes du Sud Territoire et commune de Delle (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire et de la commune de Delle pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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Département de la Haute-Saône
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département de la Haute-Saône concernant les exercices 2016 et suivants.
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Commune de Lure (Haute-Saône)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Lure concernant les exercices 2016 et suivants.
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