Le comité des œuvres sociales (COS) du personnel des services du département du Pas-de-Calais, association de loi de 1901 relative au contrat d’association, a été créé en 1995. Il compte plus 7 000 adhérents. Il dispose, entre 2015 et 2020, d’un budget annuel moyen de l’ordre de 3 M€ et d’un pe...
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La « Caisse des oeuvres sociales du personnel de la ville de Calais et des établissements publics territoriaux de Calais et du Calaisis » est une association à but non lucratif. Elle offre un large panel de prestations d’action sociale et d’activités de loisirs aux agents, actifs et retraités, de la...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’association « Comité des œuvres sociales du personnel actif et retraité de la Ville de Lyon et des établissement adhérents » (COS) et au contrôle ...
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La commune de Manzac-Sur-Vern est confrontée à la faiblesse structurelle de ses excédents de gestion courante, conséquence de la progression plus forte des dépenses par rapport aux recettes. Ses charges incompressibles (charges de personnel, contributions obligatoires et charges financières) représe...
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Commune rurale du département de la Charente, Saint-Sulpice-de-Cognac dispose de peu de marge de manœuvre financière, ses charges incompressibles, dépenses de personnel, contributions obligatoires et charges financières représentent 59% de son budget. Après plusieurs années sans autofinancement déga...
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Le centre hospitalier de la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais), chargé de la direction commune du centre hospitalier d’Aire-sur-la-Lys, appartient au territoire de santé du Littoral. Il dispose d’une capacité de 554 lits et places, emploie plus de 1 358 agents en équivalents temps plein,...
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La commune de Moulis-en-Médoc (33) pâtit d’une faiblesse structurelle des excédents de gestion courante, en baisse de 2016 à 2020, conséquence d’une hausse des dépenses supérieure à celle des recettes. Les charges peu compressibles (charges de personnel supérieures à la moyenne, contributions obliga...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Ardennes sur les années 2015-2020. Celui-ci réalise 17 000 interventions par an, dont 95 % sont assurées par des sapeurs-pompiers volontaires. Ses charges de gestion sont ma...
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Malgré une certaine maitrise de ses charges de gestion, la commune de Videix en Haute-Vienne est confrontée à la faiblesse de ses ressources qui ne lui permettent pas de dégager un autofinancement suffisant pour assurer la couverture de l’annuité de la dette en capital. Elle assume en outre des char...
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L’office de tourisme de Grand Châtellerault, dans la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault (CAGC), connait certains dysfonctionnements des organes de direction et une confusion des responsabilités entre les dirigeants de l’office par ailleurs en charge de responsabilités au sein de la CA...
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