Jugement des comptes des exercices 2014 et 2017
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Jugement des comptes des exercices 2014 et 2015
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Arrêt n° S2021-0607 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Jugement des comptes de l'exercice 2017.
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La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur le centre hospitalier de Saint-Jean-d’Angély, en direction commune avec le CH de Saintes, dans le cadre d’une enquête parue dans le rapport public 2021 de la Cour des comptes, sur la gestion par les hôpitaux de la première vag...
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La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur le CHU de Poitiers dans le cadre d’une enquête sur la gestion par les établissements de santé de la première vague de covid 19, parue dans le rapport public 2021 de la Cour des comptes. Les observations soulignent le rôle cent...
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Après Pau et Orthez dans les Pyrénées Atlantiques, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur le centre hospitalier d’Oloron, dans le cadre d’une enquête parue dans le rapport public 2021 de la Cour des comptes, sur la gestion par les hôpitaux de la première vague de c...
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Jugement des comptes n° 2021-0022 - Exercice 2016
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Arrêt n° S2021-1059 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bretagne
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Jugement des comptes n° 2021-0014 J du 23 avril 2021 - Exercices jugés : 2012 à 2016
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