
Avis de contrôle budgétaire no 2021-0114
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Le CCAS de Limoges joue un rôle majeur en matière d’aides facultatives. Sans en bouleverser les principes généraux, il en a toutefois resserré les conditions d’éligibilité. Globalement, toutes aides confondues, celles-ci sont passées de 1 269 734 € en 2012 à 824 179 € en 2014, puis à 292 287 € en 20...
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Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-5
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Jugement des comptes
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Cécile Daussin-Charpantier présidente de la Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, a procédé ce jeudi 1er avril à l'installation du nouveau procureur financier du Ministère public de la juridiction, Marc Simon, en présence d'Alain Slama, procureur financier près la chambre d'Ile de Franc...
Jugement des comptes
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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre régionale des comptes en application du II de l'article L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales
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Jugement
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Jugement des comptes - Exercice 2015
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Jugement des comptes - Exercices 2016 à 2018
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