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Centre communal d’action sociale de Valenciennes (Nord)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-15
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre communal d'action sociale de Concarneau (Finistère)
Jugement des comptes - Exercice 2018
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action sociale de Loos (Nord)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-15
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Groupement de coopération sanitaire du Groupe hospitalier de l'est francilien (GHEF) (Seine-et-Marne)
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé la gestion 2014 à 2017 de ce groupement de quatre établissements publics de santé dont les résultats, limités, ont préparé la fusion en 2017. Voir "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Pontet (Vaucluse)
1er Avis de contrôle budgétaire - 2021-0184 - Article 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale de Ploërmel (Morbihan)
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CRC BRETAGNE -
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) centre Ouest Aveyron (Aveyron)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) centre ouest Aveyron pour les exercices 2015 et suivants. Ont principalement été examinées, dans le cadre d'une enquête régionale, la gouvernance et les missi...
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CRC OCCITANIE -
Centre d'accueil et de soins de Saint-James (Manche)
Jugement des comptes de l'exercice 2017
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CRC NORMANDIE -
Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM)
Jugement n° 2020-0001 - exercices 2015 à 2016
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CRC MARTINIQUE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Pontet (Vaucluse)
2e avis de contrôle budgétaire - 2021-0184-2 - Article 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR