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Commune de L'Union (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de L’Union pour les exercices 2014 et suivants.
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Commune de Rieumes (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Rieumes pour les exercices 2013 et suivants, analysant l'évolution du contexte intercommunal, la fiabilité des comptes ainsi que la situation financière.
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Communauté de communes Quercy Bouriane (Lot)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Quercy Bouriane (CCQB), d’avril 2014 à nos jours.
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Commune de Toulouse (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé, pour les exercices 2014 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Toulouse.
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Communauté de communes Conflent Canigó (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Conflent Canigó à compter de sa création en 2015. Dans ce cadre, elle a examiné la gouvernance et l’exercice des compétences, les équilibres financiers du territoire, la fiabilité des com...
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Commune de Lavelanet (Ariège)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lavelanet pour les exercices 2014 et suivants. Elle a examiné la fiabilité des comptes, la situation financière, l'action communale et son cadre à travers le projet « Lavelanet 2050 », l'organisation...
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Commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) à partir de 2014.
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Communauté de communes Pyrénées-Catalanes (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion de la communauté de communes Pyrénées Catalanes (CCPC) pour les exercices 2014 et suivants.
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Commune de Sévérac-d'Aveyron (Aveyron)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sévérac-d'Aveyron, pour les exercices 2016 et suivants.
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Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) (Lot)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) pour les exercices 2017 et suivants.
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