132 résultats pour “cabinet de conseil”

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du conseil départemental de l’Aveyron (12) pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du conseil départemental du Gers sur les exercices 2014 et suivants.

Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, au motif que le conseil municipal de la commune de Corneillan a rejeté le projet de budget  pour 2021.

Le préfet du Gers a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, sur le fondement de l'article L.1612-12 du CGCT au motif que le conseil municipal de la commune de Corneillan a rejeté le projet de compte administratif 2020.

Le préfet du département des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l'article L.1612-12 du CGCT, au motif que le compte administratif 2020 de la commune de Valmanya a été rejeté par le conseil municipal.

Le préfet du département des Pyrérées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif 2021 de la commune de Valmanya n'a pas été adopté par le conseil municipal.

Le préfet des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, au motif que le conseil municipal a rejeté les projets de budget primitif 2021 du budget principal et  du budget annexe de l'eau et de l'assainissement.

Le président de l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte du Cantal (ADSEA 15) a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l'article L.1612-15 du CGCT au motif que les frais exposés pour l'hébergement de Madame Feller n'avaient été que partiellement...

Le secrétaire général de la préfecture du Gard a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-12, 3 ème alinéa du code général des collectivités territoriales, au motif que le conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-des-Sorts a rejeté les projets de c...