124 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

Le Préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du CGCT pour défaut d'adoption des budgets primitifs 2021, budget principal et budget du centre communal d'action sociale de la commune de Pinet.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion pour les exercices 2014 et suivants de la commune de Carla-Bayle.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lavelanet pour les exercices 2014 et suivants. Elle a examiné la fiabilité des comptes, la situation financière, l'action communale et son cadre à travers le projet « Lavelanet 2050 », l'organisation...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Varilhes pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre a prononcé, le 18 décembre 2020, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2016 de la commune de Mende.

La chambre a prononcé , le 19 novembre 2019, le jugement n°2019-0016 relatif aux comptes de l'exercice 2016 de la commune de Gaillac.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Baillargues à compter de 2014.

Le préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l'article L. 1612-2 du CGCT pour rejet du budget primitif 2021 par la commune de Saint-Sériès.

Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-2 du CGCT concernant la commune des Matelles.

La chambre a prononcé, le 19 novembre 2019, le jugement n°2019-0015 relatif aux comptes des exercices 2012 à 2016 de la commune de Gaillac.