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Communauté de communes Sud Territoire (Territoire de Belfort)
Jugement - n° 2021-01 - 23-08-2021
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Valdoie (Territoire de Belfort)
Jugement - n° 2021-03 - 23-08-2021
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Essert (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.03
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois (Territoire de Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier de soins de longue durée le Chênois du Territoire de Belfort concernant les exercices 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Mâconnais Sud Bourgogne concernant les exercices de 2016 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de l'Auxois et du Morvan Côte d'Orien (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de l'Auxois et du Morvan Côte d'Orien concernant les exercices de 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Loue Lison (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Loue Lison concernant les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (Yonne)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan concernant les exercices de 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté urbaine du Grand Besançon (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté urbaine du Grand Besançon (CAGB) concernant les exercices 2012 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département du Doubs
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du Département du Doubs concernant les exercices de 2015 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ