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Rapport d'activité 2020 de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié le rapport d'activité 2020.
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Département de la Côte-d'Or
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département de la Côte-d'Or concernant les exercices 2013 et suivants.
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Syndicat mixte de création et de gestion de la chaufferie de Gray (Haute-Saône)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de création et de gestion de la chaufferie de Gray concernant les exercices de 2013 et suivants.
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Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Mâconnais Sud Bourgogne concernant les exercices de 2016 et suivants.
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Commune de Quetigny (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Quetigny concernant les exercices 2015 et suivants.
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Communauté de communes Loue Lison (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Loue Lison concernant les exercices 2017 et suivants.
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Département du Doubs
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du Département du Doubs concernant les exercices de 2015 et suivants.
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Département du Jura
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du Département du Jura concernant les exercices de 2013 et suivants.
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Commune de Prémanon (Jura)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Prémanon concernant les exercices de 2014 et suivants.
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Commune d'Avallon (Yonne)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d'Avallon concernant les exercices de 2014 et suivants.
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