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862 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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CHRU de Brest (Finistère)
Jugement des comptes - Exercice 2017
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CRC BRETAGNE -
Commune d'Annemasse (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé, le 26 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2016 de la commune d'Annemasse en Haute-Savoie.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Établissement public du Palais de la Porte Dorée
Arrêt n° S-2020-2041 - Exercices 2013 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Commune de Lapugnoy (Pas-de-Calais)
Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-15
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Arrêt n° S-2019-3208 - Exercice 2015
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COUR DES COMPTES -
Voies navigables de France (VNF)
Arrêt n° S-2019-3209 - Exercice 2015
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COUR DES COMPTES -
Association "Aisne Action Emploi" - Département de l'Aisne
Rapport d'observations définitives L’association « Aisne Action Emploi » a été créée à l’initiative du département de l’Aisne en 2002 pour prendre le relais de ses services dans la mise en relation directe de bénéficiaires de politiques publiques de lutte contre l’exclusion avec les acteurs économi...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Arrêt n° S-2020-1722 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2011 à 2013
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COUR DES COMPTES -
Commune de Saint-François (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0084 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Saint-François (budget principal, budgets annexes...
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CRC GUADELOUPE -
École centrale des arts et manufactures (ECAM)
Arrêt n° S-2020-1433 - Exercices 2013 et 2014
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COUR DES COMPTES