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Amicale du personnel du Syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (APSIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement n° 2020-003 sur l'Amicale du personnel du Syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (APSIEAM) Le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu aujourd’hui le syndicat mixte d’eau et ...
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CRC MAYOTTE -
Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement (SMEA 31) (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA31) à compter de l'exercice 2014.
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CRC OCCITANIE -
Union des services d'eau du Sud de l'Aisne (Usesa)
Jugement
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal de distribution d’eau potable de Dombes-Saône (Ain)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion du syndicat intercommunal de distribution d’eau potable de Dombes-Saône pour les exercices 2010 à 2018. Outre l’analyse financière et l’organisation du service technique, les observations concernent principalem...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA09) (Ariège)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement de l’Ariège (SMDEA09), à compter de l’exercice 2013.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat mixte à vocation départementale "Eaux de Vienne" (Siveer) - Poitiers (Vienne)
Le syndicat mixte « Eaux de Vienne » (Siveer) a vocation à étendre sa mission sur tout le département. Le rapprochement avec Grand Poitiers en matière d’eau potable afin de conforter la vocation départementale du syndicat correspond à une option de long terme, une fois pleinement rodé le fonctionn...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat intercommunal de distribution d'eau potable de Dombes-Saône à Civrieux (Ain)
La chambre a prononcé, le 16 juillet 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices de 2013 à 2016 du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable de Dombes-Saône.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de la région de Lumbres et de Fauquembergues (SIDEALF) (Pas-de-Calais)
Rapport d'observations définitives En 2014 et 2015, un travail préparatoire approfondi a permis, au 1er janvier 2016, la fusion de cinq syndicats intercommunaux et la naissance du syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la région de Lumbres et de Fauquembergues (SIDEALF). Celui-ci s’e...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)
Arrêt n° S-2020-1721 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2014 et 2015
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COUR DES COMPTES -
Commune de Saint-Amand-les-Eaux dont enquête régionale sur les casinos et leurs relations avec les collectivités territoriales (Nord)
Rapport d'observations définitives La commune de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), seule ville thermale de la région Hauts-de-France, compte 16 500 habitants et dispose d’un budget global de 50 M€.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE