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Syndicat mixte à vocation départementale "Eaux de Vienne" (Siveer) - Poitiers (Vienne)
Le syndicat mixte « Eaux de Vienne » (Siveer) a vocation à étendre sa mission sur tout le département. Le rapprochement avec Grand Poitiers en matière d’eau potable afin de conforter la vocation départementale du syndicat correspond à une option de long terme, une fois pleinement rodé le fonctionn...
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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Montane - Eyrein (Corrèze)
Jugement d'évocation des comptes - Exercices 2013, 2014, 2016, 2017 et 2018
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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la région de Crocq (Creuse)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2
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Commune de Salles-Mongiscard (Pyrénées-Atlantiques)
L’endettement global de la commune de Salles-Mongiscard mérite d’être surveillé. Le remboursement des capitaux empruntés est compliqué par l’absence d’épargne. En effet, le déficit d’épargne, aggravé par la présence de la subvention versée au budget annexe de l’eau a été creusé par le remboursement ...
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Syndicat des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon de la Charente-Maritime - Courçon (Charente-Maritime)
La gestion du Syndicat des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon de la Charente-Maritime (SMM 17) a été examinée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine pour la période courant depuis le 1er janvier 2012. Le SMM 17 est un établissement public administratif compétent pour la constr...
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Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes - Fontenay-le-Comte (Vendée)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a procédé au contrôle de l’Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes (UMM). Suite à un signalement concernant des irrégularités affectant la procédure de décaissement des fonds sur une partie de la période examinée, la chambre ...
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Syndicat mixte Le Lac de Vassivière - Royère-de-Vassivière (Creuse)
Les relations que le syndicat mixte entretient avec l’office de tourisme créé en 2015 constituent un facteur de préoccupation. Ainsi, l’intégration par le syndicat mixte à son propre budget d’éléments de bilan (immobilisations et emprunts) devant notamment relever de l’EPIC aboutit à une insincérité...
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Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Lot-Garonne-Baïse (Smictom LGB) - Aiguillon (Lot-et-Garonne)
Malgré une réorganisation des collectes menée depuis 2014 et le déploiement d’une politique de prévention, les performances du syndicat sont médiocres au regard des objectifs de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte et des chiffres nationaux tant en ce qui concerne le volume ...
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Commune de Haux (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15
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Syndicat mixte interdépartemental "Qualyse" - Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres)
Créé en 2008 avec le regroupement des laboratoires des conseils généraux de la Charente‑Maritime et des Deux-Sèvres, le laboratoire interdépartemental a fusionné en 2014 avec celui de la Vienne puis en 2018 avec celui de la Corrèze et s’appelle désormais QUALYSE. Les défis de gestion de la nouvelle ...
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