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Département de l'Ariège (Ariège)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du conseil départemental de l'Ariège, depuis l'exercice 2013.
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Commune de La Bastide-du-Salat (Ariège)
La préfète de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612‑2 du CGCT, au motif que le conseil municipal de la commune de La Bastide-du-Salat a rejeté le projet de budget primitif 2019.
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Syndicat départemental des ordures ménagères (Sydom) de l'Aveyron
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion pour les exercices 2012 et suivants du SYDOM d’Aveyron. Il s’agit d’un syndicat mixte ouvert composé de 19 membres : le conseil départemental de l’Aveyron, le SMICTOM du Nord de l’Aveyron, 16 communautés de communes et l...
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Syndicat intercommunal à vocation éducative (Sive) de Saint-Jean-de-Verges, Crampagna, Loubières (Ariège)
La préfète de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le conseil syndical a rejeté le projet de budget primitif 2019 du syndicat intercommunal à vocation éducative de Saint-Jean-de-Verges, Crampagna, Loubières.
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Département de la Haute-Garonne
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Garonne pour les exercices 2012 et suivants.
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Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne pour les exercices 2013 et suivants. Elle a examiné à cette occasion le cadre de l'action intercommunale, l'exercice de ses compétences et leur financement, en parti...
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Communauté d'agglomération du Muretain (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération du Muretain (CAM), entre 2012 et 2016, puis de la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » qui lui a succédé au 1er janvier 2017, après sa fusion intervenue à cette date...
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Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine (SMAT) (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé, pour les exercices 2012 à 2017, les comptes et la gestion de la Société de la mobilité de l’agglomération toulousaine (SMAT), qui a pris le nom commercial de Tisséo Ingénierie depuis juillet 2017.
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Commune de Béziers (Hérault)
Le contrôle des comptes et de la gestion la commune de Béziers pour les exercices 2013 et suivants s’inscrit dans le cadre d’une enquête de la chambre régionale des comptes sur les villes moyennes d’Occitanie, et d’une enquête nationale des juridictions financières sur la restauration collective.
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Société d’économie mixte locale des services funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole (SAEML SFMA) (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a examiné la gestion et les comptes (exercices 2013 à 2016) de la société anonyme d’économie mixte locale des services funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole (SAEML SFMA).
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