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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret)
Le préfet du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes au titre de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que des dépenses obligatoires n'ont pas été inscrites au budget 2019 du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAP) d...
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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret)
2e avis budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT
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Commune de Lucé (Eure-et-Loir)
La Chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Lucé (28) - enquête "gestion de la restauration collectives au sein du bloc communal" - pour les exercices 2013 et suivants.
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Commune de Châteauroux (Indre)
La Chambre régionale des comptes du Centre - Val de Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Châteauroux (36) pour les exercices 2013 et suivants, relatif à la restauration collective au sein du bloc communal.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lucé (Eure-et-Loir)
La chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Centre communal d'action social de Lucé (CCAS). Ce rapport s'inscrit notamment dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières relative à la gestion,...
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Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret)
La chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (45) pour les exercices 2011 et suivants.
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Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher)
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom) du Saint-Amandois (Cher) pour les exercices 2012 et suivants.
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Tours Métropole Val-de-Loire (Indre-et-Loire)
La chambre régionale des comptes a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de Tours Métropole Val-de-Loire (Indre-et-Loire) pour les exercices 2012 et suivants.
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Communauté de communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
La Chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la communauté de communes du Grand Chambord (41) pour les exercices 2012 et suivants.
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Commune de Montargis (Loiret)
La chambre régionale des comptes Centre-val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Montargis (Loiret) pour les exercices 2013 et suivants.
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