Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-189 – Compte administratif de 2017. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif de 2017 de la commune de Saint- Pierre pour qu’elle constate le déficit réel et, s’il est supérieur à 10...
Voir la publication
1
1 Document
Rapport d'observations définitives n° 2019-0541 - exercices 2009 et suivants La chambre régionale des comptes de la Martinique a examiné les comptes et la gestion de la commune de DUCOS sur la période 2009-2017. Ville centre de la Martinique qui comptait au 1er janvier 2017, 18 073 habit...
Voir la publication
2
2 Documents
Jugement de révision n° 2019-0009 - exercices 1986 à 2003
Voir la publication
1
1 Document
Jugement de révision n° 2019-0010 - exercices 1994 à 2010
Voir la publication
1
1 Document
Jugement des comptes n° 2018-0015 - Exercices 2011 à 2015
Voir la publication
1
1 Document
Jugement n° 2019-0015 - exercices 2013 à 2015
Voir la publication
1
1 Document
Jugement n° 2019-0013 - exercice 2012
Voir la publication
1
1 Document
Jugement n° 2019-0012 - exercice 2012
Voir la publication
1
1 Document
Jugement n° 2019-0014 - exercice 2012
Voir la publication
1
1 Document