22107 résultats pour “Charges de personnel”

La commune de Nort-sur-Erdre, peuplée de 8 369 habitants, à la croissance démographique forte, est membre de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres. A ce titre, elle développe des coopérations avec d’autres communes membres de cette intercommunalité ainsi qu’avec la communauté de communes elle...

Dans le cadre d’une enquête de la Cour des comptes sur les personnels infirmiers à l’hôpital, la chambre régionale des comptes a examiné la gestion de ces personnels infirmiers au Centre Hospitalier départemental Stell de Rueil-Malmaison (92). Cet hôpital compte 247 lits, affectés essentiellement à ...

Rapport d'observations définitives Le présent contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur les rémunérations et le temps de travail des personnels de la Sécurité civile, agents de l’État et agents des services départementaux d’incendie et de secours.

Distante de Rochefort d’une quinzaine de kilomètres, la commune de Port-des-Barques a connu un essor démographique important qui lui a permis de doubler sa population entre 1968 et 2014. Les 1 811 habitants recensés au terme de cette période s’inscrivent toutefois en-deçà de la population de ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion du centre hospitalier de Montperrin. Situé à  Aix-en-Provence, cet établissement public de santé propose une offre de soins en psychiatrie adulte et infanto-juvénile. • La chambre relève ...

Le coût par habitant du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Somme, de 85 € en 2014[1], excédait de plus de 13 % la moyenne des établissements comparables (75 € par habitant pour les SDIS de catégorie 2). Entre 2010 et 2015, la progression de 9,5 M€ d...

Depuis sa création, la Délégation de la Polynésie française à Paris (DPF) a développé une activité quasi diplomatique et consulaire, censée justifier un traitement singulier et un statut spécial pour son personnel. En réalité, l’activité de la délégation n’a jamais véritablement fondé le particulari...

Le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. Pierre X..., comptable de la commune de Cugnaux, au titre de l’exercice 2012 ;

La réalisation par cette commune de 7330 habitants de travaux d’un montant significatif (15,5 M€ de 2011 à 2015), avec notamment l’extension d’une école maternelle, l’ont conduit à fortement mobiliser la ressource d’emprunt, à hauteur de 8,7 M€. De plus, les charges de fonctionnement sont élevées av...