Philippe Alès / Wikimedia
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Contrôle des pêches maritimes
La Cour des comptes rend publics le référé Contrôle des pêches maritimes et la réponse du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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COUR DES COMPTES -
Le refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en France
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COUR DES COMPTES -
Contrôle de la commune du Havre
La chambre régionale des comptes Normandie a contrôlé la gestion de la commune du Havre pour les exercices 2012 à 2017. Elle a plus particulièrement examiné la situation financière de la collectivité, l’exercice de ses compétences en matière scolaire et périscolaire et les activités funéraires.
CRC NORMANDIE -
Le contrôle de la navigation aérienne
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COUR DES COMPTES -
Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail
La Cour des comptes a rendu public le 18 mars 2013, un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. La Cour constate une augmentation rapide des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué. L’analyse ...
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COUR DES COMPTES -
La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle jeudi 1er mars.
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CPO -
Commune de Paris - Dépenses informatiques (Paris)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
L'établissement, le contrôle et le recouvrement de l'impôt outre-mer
La Cour a examiné l'établissement, le contrôle et le recouvrement de l’impôt dans les départements et régions d’outre-mer pour les exercices 2011 à 2016. Ces missions ne sont pas assurées dans les mêmes conditions de qualité selon les territoires : acceptable à La Réunion, dégradée en Guadeloupe et ...
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COUR DES COMPTES -
Département de la Drôme -Enquête sur l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements
La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion du département de la Drôme pour les exercices 2011 à 2015, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes. Les présentes observations portent sur les éléments d’analyse financière, de gestion bud...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Limay - Dépenses de l'enseignement primaire (Yvelines)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE