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Rapport annuel 2017 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...
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Rapport annuel 2017 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...
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Rapport annuel 2014 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
Créée par la loi du 1er août 2000 et régie par l’article L. 321-13 du code de la propriété intellectuelle (CPI), la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) examine les comptes et la gestion des sociétés civiles gérant les droits des auteurs, d...
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Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestio...
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Rapport annuel 2016 de la Commission permanente de contrôle des SPRD
La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestio...
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Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins
Rapports et actualités de la commission permanente de contrôle des SPRD -
Rapport annuel 2018
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, S...
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Rapport annuel 2017
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...
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Précisions sur la répartition aux ayants droit des droits perçus par les organismes de gestion collective
Dans le cadre d’un contentieux entre la société Canal + et les organismes de gestion collective, des données issues du rapport public annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, publié en mai 2017, ont été mises en avant. La Commission souh...
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Rapport annuel de 2012
La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) a rendu public, le 15 mai 2013, son rapport annuel 2012. Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés, le rapport examine, à travers l'activité de dix sociétés d'aute...
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