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Commune de Réguisheim (Haut-Rhin)
Commune - Commune de Réguisheim (Haut-Rhin)
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Communauté de communes d'Altkirch (Haut-Rhin)
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Commune d'Haspelschiedt (Moselle)
La chambre a publié le 24 août l'avis budgétaire relatif à la commune d'Haspelschiedt pris en application de l'article L. 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Fouchères (Aube)
La chambre a publié le 22 août le 2ème avis budgétaire relatif à la commune de Fouchères, pris en application de l'article L.1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin)
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Commune de Colmar (Haut-Rhin)
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Commune d'Hagondange (Moselle)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune d'Hagondange depuis 2011. Située dans le département de la Moselle elle comptait 9 510 habitants en 2016. Depuis le 1er janvier 2014, elle est membre de la communauté de communes Rives de Moselle qui regroupe 20 communes. Localisée ...
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Commune d'Ancerville (Meuse)
D'une population de 2 715 habitants, la commune d'Ancerville est située au sud du département de la Meuse et relève de l'arrondissement de Bar-le-Duc. Elle appartient à un établissement de coopération intercommunal (EPCI), la communauté de communes Portes de Meuse, issue de la fusion, au 1er janvier...
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Commune de Fumay (Ardennes)
La chambre a publié le 18 décembre 2018 le jugement de la commune de Fumay relatif à l'exercice 2013.
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Commune de Fumay (Ardennes)
La chambre a publié le 19 décembre 2018 le jugement de la commune de Fumay relatif à l'exercice 2013.
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