61 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

La commune de Fontainebleau est connue pour son château (500 000 visiteurs/an) et la forêt domaniale (12 millions de visiteurs/an). Elle compte environ 16 000 habitants. La commune est membre de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) depuis le 1er janvier 2017. La chambre régi...

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), créée le 1er janvier 2017, compte 26 communes et plus de 70 000 habitants. Elle est le fruit d’une fusion des communautés de communes Pays de Fontainebleau et Entre Seine et Forêt et d’une extension à 18 communes des communautés de commu...

L’année 2023 marque une rupture dans les finances du département de Lot-et-Garonne (augmentation des dépenses notamment sociales et perte de ressources), l’obligeant à repenser notamment sa stratégie d’investissement.

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le comptable de la commune d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction aux règles d’exécution des dépenses définie à l’article L. 131-9 du code des juridictions finan...

Avis budgétaire n° 2025-0008 La SARL "Number One Electronique Plus" a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire d’un montant de 19 230 € au budget de la commune de Capesterre Belle-Eau...

Dotée d’un budget de 44 M€ en fonctionnement et en investissement en 2024, la politique en faveur de la culture, du patrimoine et du rayonnement est le troisième poste de dépenses de la commune et intègre une part importante de subventions versées. Elle est le fruit d’un volontarisme politique munic...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du groupement d’intérêt public « Réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche » (Renater) pour les exercices 2019 et suivants. Depuis sa création en 1993, ses missions ont été étendues. Ses dépens...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bréviandes sur les exercices 2019 à 2023. Même si la situation financière demeure satisfaisante à fin 2023, plusieurs indicateurs de gestion se sont dégradés depuis 2020. La poursuite de la progression...

L'Ehpad Jehan Rippert de Saint-Saturnin-lès-Apt présente un taux d'occupation de 97 %. En raison d’un taux d'absentéisme élevé, l’établissement recourt aux dispositifs de remplacement, augmentant ainsi les dépenses de personnel.  La pénurie de personnel et des plannings inefficients ont dégradé la ...