5 résultats pour “Centre hospitalier”

Un budget toujours insincère et des mesures de redressement insuffisantes qui conduisent la chambre à demander un règlement d’office du budget 2025 par le préfet du Morbihan. Après le budget 2024, la chambre a été à nouveau saisie en raison du déséquilibre du budget 2025 du CCAS de Guémené-sur-...

Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, agissant sur délégation de la préfète, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des dispositions de l’article  L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget principal de la commune de Chantecoq, initialement voté...

La préfète, en application des dispositions de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2025 du budget principal de la commune de Foucherolles n’a pas été voté en équilibre réel au sens des dispositions de l’article L. 1612-4 du même code.

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bora Bora à compter de l’exercice 2019. Elle a examiné sa gouvernance, la qualité de ses comptes, sa situation financière ainsi que la gestion des services publics enviro...