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Commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Luxeuil-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Synthèse annuelle de suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté 2024
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté publie sa synthèse annuelle sur les actions entreprises par les organismes en réponse aux 52 recommandations formulées dans les 26 rapports d'observations définitives (ROD) notifiés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Seuls les ROD c...
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ