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Les groupements hospitaliers de territoire
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions de coopération entre établissements de santé, les GHT revêtent un caractère obligatoire et remplissent deu...
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COUR DES COMPTES -
Département du Territoire de Belfort
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices de 2012 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire-de-Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes des Vosges du Sud concernant les exercices de 2015 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Société d'économie mixte d'équipement du Territoire de Belfort (Sodeb)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la Sodeb concernant les exercices de 2013 à 2018.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Société d'économie mixte (SEM) Sud Développement (Territoire-de-Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la société d'économie mixte Sud Développement concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Établissement public local Finistère 360°, Tourisme, Nautisme et Territoires (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2016 et 2017
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CRC BRETAGNE -
Sytral Mobilités : le financement des transports collectifs urbains et le service rendu à l’usager
Dans le cadre d’une enquête thématique nationale pilotée par la Cour des comptes portant sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, la chambre a examiné sur les exercices 2015 et suivants, la gestion de Sytral Mobilités. Cette enquête fait l’objet du présent ra...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté de communes des Portes de Meuse (Meuse)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes des Portes de Meuse (CCPM) pour les exercices 2019 et suivants. Cet établissement public de coopération intercommunale d’un peu plus de 16 000 habitants regroupe 51 communes rurales dont Bure,...
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CRC GRAND EST -
Centre hospitalier spécialisé (CHS) Ravenel (Vosges)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2017 à 2023 du centre hospitalier spécialisé de Mirecourt. Unique établissement public de prise en charge psychiatrique du département des Vosges, le centre hospitalier constitue un élément de répon...
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CRC GRAND EST -
Chambre interdépartementale d'agriculture (CIA) du Doubs
Arrêt n° S-2020-1003 - Territoire de Belfort - Exercice 2016
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COUR DES COMPTES