CRC PACA

 La chambre publie son rapport d’activité pour l’année 2023

Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (contrôle des actes budgétaires, contrôle des comptes et de la gestion, évaluation des politiques publiques) ainsi que le rôle du ministère public.

Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

 La chambre publie son rapport d’activité pour l’année 2022 .

Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes et de la gestion) ainsi que le rôle du ministère public. L’année 2022 est la dernière année de l’activité historique du jugement des comptes, ce...

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France vient de publier son rapport d'activité 2022.

Vous trouverez ci-dessous la publication du rapport d’activité 2021 de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce document est le fruit d’un travail collectif réalisé avec les moyens propres de la chambre. Il n’a d’autre ambition que de rendre attrayantes et accessibles au plus...

L’année 2021 restera une année particulière pour la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Tout d’abord, elle marque la sortie de la crise sanitaire et le retour à des modalités de travail permettant notamment les contrôles des organismes sur place et les délibérés en présentiel. Ensuit...

Ce rapport est l’occasion de présenter l’organisation de la chambre (moyens mis à disposition des sections territoriales, ressort géographique et organismes soumis au contrôle juridictionnel), ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes e...