La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie son rapport d’activité de l’année 2024, qui a vu la poursuite de la mise en œuvre de réformes essentielles pour les juridictions financières et pour la chambre dans un contexte de très forte activité de notre institution.
Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (contrôle des actes budgétaires, contrôle des comptes et de la gestion, évaluation des politiques publiques) ainsi que le rôle du ministère public.
Deux rapports annuels périodiques de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire : Une activité particulièrement soutenue en 2023 Des recommandations largement mises en œuvre
Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes et de la gestion) ainsi que le rôle du ministère public. L’année 2022 est la dernière année de l’activité historique du jugement des comptes, ce...
La chambre régionale des comptes Hauts-de-France vient de publier son rapport d'activité 2022.
Outre un rappel des missions de la juridiction, centré sur les importantes évolutions en cours, ce rapport s’attache à rendre compte des productions comme de la vie de la chambre, en lien avec ses partenaires extérieurs.
L’année 2021 restera une année particulière pour la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Tout d’abord, elle marque la sortie de la crise sanitaire et le retour à des modalités de travail permettant notamment les contrôles des organismes sur place et les délibérés en présentiel. Ensuit...
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport d’activité 2021.
Votre navigateur WEB est obsolète. Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site