La chambre régionale des comptes Occitanie publie son rapport d'activité pour l'année 2023. Une année marquée par des publications nombreuses sur des entités publiques de toutes tailles, avec une ouverture croissante sur l'extérieur et un engagement en faveur du développement durable, que présente l...

Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (contrôle des actes budgétaires, contrôle des comptes et de la gestion, évaluation des politiques publiques) ainsi que le rôle du ministère public.

La CRC Occitanie publie son rapport d'activité pour 2022.

Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes et de la gestion) ainsi que le rôle du ministère public. L’année 2022 est la dernière année de l’activité historique du jugement des comptes, ce...

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France vient de publier son rapport d'activité 2022.

La chambre régionale des comptes a publié son rapport d'activité annuel 2021.

L’année 2021 restera une année particulière pour la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Tout d’abord, elle marque la sortie de la crise sanitaire et le retour à des modalités de travail permettant notamment les contrôles des organismes sur place et les délibérés en présentiel. Ensuit...

Ce rapport est l’occasion de présenter l’organisation de la chambre (moyens mis à disposition des sections territoriales, ressort géographique et organismes soumis au contrôle juridictionnel), ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes e...