Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (contrôle des actes budgétaires, contrôle des comptes et de la gestion, évaluation des politiques publiques) ainsi que le rôle du ministère public.

La chambre publie ce jour son rapport d'activité 2023 que Cécile Daussin-Charpantier, Présidente, a présenté à la presse. Lire la présentation 

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2023.

Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes et de la gestion) ainsi que le rôle du ministère public. L’année 2022 est la dernière année de l’activité historique du jugement des comptes, ce...

La chambre publie son rapport d’activité pour l’année 2022, que Sophie Bergogne, sa présidente, a présenté à la presse. Lire la présentation du rapport d'activité 2022.

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2022.

L’année 2021 restera une année particulière pour la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Tout d’abord, elle marque la sortie de la crise sanitaire et le retour à des modalités de travail permettant notamment les contrôles des organismes sur place et les délibérés en présentiel. Ensuit...

Une diversité croissante des modes d’intervention et des thèmes abordés par la chambre, pour un impact concret et significatif. La chambre publie son rapport d’activité pour l’année 2021, que Sophie Bergogne, présidente de la juridiction, a présenté à la presse. La chambre a innové en participant p...

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2021.

Ce rapport est l’occasion de présenter l’organisation de la chambre (moyens mis à disposition des sections territoriales, ressort géographique et organismes soumis au contrôle juridictionnel), ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes e...