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Rapport d'activité 2019 de la CRC d'Île-de-France

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Le mot du président Christian Martin

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie son rapport d’activité sur l’année 2019 alors que notre pays achève de sortir du confinement imposé par une crise sanitaire aux conséquences sans précédent.

Dans le prologue du rapport d’activité de l’année dernière, j’insistais sur la capacité d’adaptation des juridictions financières dont, depuis la création en 1982, les missions et l’organisation n’ont cessé d’évoluer en fonction des étapes successives d’approfondissement de la décentralisation.

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, la chambre d’Île-de-France a évidemment adapté son activité de contrôle. Elle a tenu compte d’emblée des priorités opérationnelles et des difficultés de fonctionnement des établissements publics de santé et des Ehpad mais aussi des collectivités territoriales et du réseau des comptables publics. Des enquêtes en cours ont été interrompues, des contrôles prévus ont été annulés, des délais de réponse ont été prorogés.
Comme dans d’autres secteurs, des enseignements ne tardent pas à émerger de cette crise exceptionnelle. L’un d’eux est que les chambres régionales des comptes sont des partenaires, et non des freins ou des censeurs, de l’action des organismes soumis à leurs contrôles, qui consiste à gérer des services publics répondant aux besoins essentiels de la population, en toutes circonstances, y compris les plus délicates.

La mission des chambres régionales des comptes est de les accompagner dans l’exercice de ces lourdes responsabilités. Leurs observations et recommandations sur la performance de la gestion doivent être opérationnelles et constructives. Celles en matière de régularité de la gestion (rappels au droit) doivent aider les organismes contrôlés à éviter de coûteuses prises de risques juridiques et financiers.

C’est bien dans cet esprit que la chambre d’Île-de-France conduit ses contrôles comme en témoignent les quelques exemples cités dans le présent rapport d’activité sur l’année 2019.
Le travail de ses magistrats, vérificateurs et agents administratifs, tout comme l’organisation et le management de la chambre, sont entièrement tendus vers la même exigence : produire des rapports de grande qualité afin de répondre au mieux aux besoins d’information des citoyens tout en étant utiles aux décideurs.

Rapport d'activité 2019 CRC IDF - 23.06.2020 (PDF, 5 Mo)