Sort by

Actualités

Actualités

Rapport annuel d'activité 2018 de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Dans un contexte où s’accroît l’exigence de transparence de l’action publique, de bon emploi des fonds publics et de contrôle de la probité, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes occupe une place importante. À travers ses rapports, ses avis et ses jugements, tous rendus publics, elle contribue en effet à informer nos concitoyens, les élus, les services de l’État ou encore les médias, de la qualité de la gestion publique.

En cohérence avec ce principe de transparence, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a publié son rapport d’activité 2018. Celui-ci présente ses principales missions et retrace à travers notamment des éléments chiffrés, son activité ainsi que les moyens qu’elle a employés.

En 2018, au titre de sa mission de contrôle des comptes et de la gestion, la chambre a rendu public 64 rapports d’observations définitives qui ont concerné une grande variété d’organismes : communes, départements, associations, hôpitaux, sociétés d’économie mixte, chambres de commerce et de métiers, services d‘incendie et de secours, etc.

Au titre de sa mission juridictionnelle, la chambre a rendu 39 jugements et au titre de sa mission de contrôle des actes budgétaires, 81 avis budgétaires.

Le rapport d’activité 2018 illustre à travers plusieurs exemples les contrôles que la chambre a effectués, notamment dans le cadre d’enquêtes communes avec la Cour des comptes : la gestion des opérations funéraires par les collectivités territoriales, les dépenses de rémunération et le temps de travail des personnels des services départementaux d’incendie et de secours, l’accès aux services publics dans les territoires ruraux.

La chambre participe, pour la deuxième année, à l’expérimentation de la certification des comptes de deux collectivités territoriales volontaires sur les 25 retenues au niveau national

L’année 2018 est également la deuxième année de mise en œuvre du suivi des recommandations, selon le dispositif prévu par la loi NOTRe : dans la grande majorité des cas, les collectivités mettent en œuvre les recommandations formulées par la chambre. Ce niveau de mise en œuvre varie toutefois selon les sujets.

Le rapport d’activité présente aussi une brève analyse de la situation financière des départements, qui globalement s’améliore.

 

Lire le rapport d'activité 2018