Le Parquet général publie un rapport retraçant les missions et l’activité du ministère public sur la période 2023-2024.
Chargé de la protection de l’ordre public financier, le Procureur général près la Cour des comptes engage l’action publique contentieuse. La fonction de jugement des juridictions financières a été profondément renouvelée avec l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2023, du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Sous l’égide du Procureur général, le ministère public, qui regroupe les services du Parquet général et des procureurs financiers placés auprès des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), est au cœur de cette transformation.
Un peu plus de deux ans après la parution de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, ce rapport fait un bilan d’étape de la mise en œuvre de cette réforme majeure, tout en apportant un éclairage sur la politique de poursuites développée par le Parquet général.
Il présente également, de façon plus générale, le rôle et l’action du ministère public qui, au-delà de sa fonction contentieuse, accompagne la Cour et les CRTC sur l’ensemble de leurs travaux.
Structuré autour de quatre grandes parties le rapport aborde :
- Les missions et l’organisation du ministère public ;
- La mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) ;
- La politique de prévention des infractions au travers des communications administratives adressées par le Procureur général et les procureurs financiers ;
- Les actions visant à promouvoir un « écosystème » de l’ordre public financier visant à lutter contre les phénomènes de fraude et de corruption.
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