Publications

À la suite de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une « mission flash » portant sur la situation financière et les perspectives du système de retraites, à rendre le 20 février. Selon la lettre de mission adress...

Deux risques financiers s’annoncent pour Uzerche déjà fragilisée par les investissements passés et le poids de certains équipements culturels : la réhabilitation d’un monument historique et la situation délicate de la SEM dont elle est actionnaire

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitive de la commune de Chiconi. La commune de Chiconi comptait 8 295 habitants au 1er janvier 2017. 1 801 enfants sont scolarisés dans l’une de ses 8 écoles publiques à la rentrée 2023-2024.

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit en 2024 et pour la première fois à son programme, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Anaa.  L'examen des comptes du présent contrôle couvre les exercices comptables 2018 à 2022 et l'examen de sa gestion po...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur l’entretien des voies navigables.

Les actions de l'Association paritaire nationale d'innovation et d'information (Apni) financées par les contributions légales à la formation professionnelle reposent sur un accord-cadre conclu au terme d'une procédure formellement régulière. Cette dernière est toutefois peu propice à l'émergence d'u...

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) s'appuie sur plus de 1 100 collaborateurs. Les 53 branches qui relèvent de sa compétence représentaient en 2022 434 600 entreprises et 2,4 millions de salariés. 99% des entreprises ont moins de 50 salariés avec un effectif moyen de tr...

L’opérateur de compétences des entreprises et des salariés à forte intensité de main d’œuvre (Opco Akto) a été agréé le 29 mars 2019. Les 27 branches adhérentes de l’Opco Akto représentent 364 000 entreprises et environ six millions de salariés et intérimaires. Plus de cinq années après la création ...

La Fab, société publique locale est chargée des opérations d’aménagement pour Bordeaux-Métropole qui en assume le soutien financier. Elle a su maîtriser les prix de sortie des logements malgré l’augmentation du prix du foncier et des coûts de construction.

La chambre régionale des comptes Corse publie son rapport sur le suivi, en 2024, des recommandations émises en 2023. Dans ses rapports, tous rendus publics, la chambre régionale des comptes formule des observations destinées à améliorer la qualité de la dépense publique locale. Les plus significati...