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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’hôpital privé Pays de Savoie (HPPS) pour les exercices 2018 et suivants. Ce contrôle s’est également inscrit dans le cadre de la formation inter j...

La CRC Nouvelle-Aquitaine a contrôlé les procédures d’achat de la commune de Montignac, victime d’une escroquerie au faux ordre de virement en 2022 à la suite du piratage de sa messagerie électronique. Elle n’a pas relevé d’anomalie.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Jean-Jacques Perret à Aix-les-Bains en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Jacques Prévert à Entrelacs en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Jean Rostand à Moûtiers en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Joseph Fontanet à Frontenex en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège du Val Gelon à Valgelon-La Rochette en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Pierre et Marie Curie à Montmélian en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Ernest Perrier de la Bâthie à Ugine en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Maurienne à Saint-Jean de Maurienne en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.