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Communauté de communes des Pyrénées audoises (Aude)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé, pour les exercices 2014 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Pyrénées audoises (CCPA). Le contrôle a porté sur les compétences et l’intégration communautaires, sur la fiabilité des comptes, et sur...
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CRC OCCITANIE -
Communauté d'agglomération Amiens Métropole (Somme)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Maison de retraite Bléry de Marseille-en-Beauvaisis (Oise)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune d'Ambrières-les-Vallées (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Ambrières-les-Vallées à partir de l’exercice 2015. Située au Nord‑Ouest de la Mayenne, la commune compte 2 886 habitants. Elle est membre de la communauté de communes du Boc...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
La chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse (CCI 2B), créée en 1843, remplit les missions traditionnelles de représentation et d’accompagnement des entreprises de son ressort et de la formation. Elle gère également quatre plateformes portuaires (Bastia et Île-Rousse) et aér...
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CRC CORSE -
Chambre de commerce et d'industrie de Corse
La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a profondément modifié le réseau consulaire des CCI, en renforçant la légitimité des chambres régionales et en leurs rattachant les CCI territoriales. La réforme de 2016 poursuit cette ...
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CRC CORSE -
Département du Val-d'Oise, Maison départementale de l'enfance
La chambre régionale des comptes Île-de-France a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des principales politiques sociales du département du Val d’Oise, pour les exercices 2015 à 2018. L’examen de la politique de l’enfance a fait l’objet d’un rapport particulier montrant une gestion de ce...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
La protection de l'enfance
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance. Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure c...
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COUR DES COMPTES -
Département du Val-d'Oise - Cahier n° 4, politique d'insertion
Dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion du département du Val-d’Oise, la chambre régionale des comptes Île-de-France a consacré un cahier à la politique d’insertion. La chambre constate que le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont globa...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE