Publications

Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Nancy (population totale légale au 1er janvier 2018 : 107 563 habitants) est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en liaison étroite avec les institutions publiques et privée...

Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2015

Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2016

2ème avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.29

Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits « prioritaires » et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’ajoutent les financements de la rénovation urbaine ...

Rapport d'observations définitives L’association « Valenciennes Football Club » (Nord) gère les activités de football amateur pour 325 joueurs et comprend 465 licenciés. Son budget annuel en recettes d’exploitation était de 0,28 M€ à la fin de la saison 2018-2019. Avec la société spo...

La chambre a constaté que le budget primitif pour l'exercice 2020 de la commune de Plateau d'Hauteville n'avait pas été voté en équilibre et a proposé à la commune d'apporter au budget voté des modifications en vue de rétablir son équilibre réel. Par sa délibération du 30 septembre 2020, le conseil ...

La chambre a publié le 1er décembre 2020 le 2ème avis budgétaire relatif à la commune de Longlaville, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le préfet du département de l'Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2019 de l'établissement public industriel et commercial du domaine skiable Cœur de Chartreuse fait apparaître un déficit...