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Commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) (2e avis)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat mixte ouvert d'études RN 20 (SM RN 20) (Essonne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) (2e avis)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Syndicat intercommunal Ris-Orangis Mennecy Bondoufle (SI RMB) (Essonne)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Saint-Nom-la-Bretêche (Yvelines)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin
Rapport d'observations définitives n° 2021-0292 - exercices 2014 à 2020 La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) est un établissement public administratif dépendant de la collectivité territoriale de Saint-Martin. Elle dispose de l’autonomie juridique et financière. Son activité principal...
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CTC SAINT-MARTIN -
Collectivité de la Polynésie française - Politique des ressources marines (pêche et aquaculture)
La chambre territoriale des comptes a examiné la politique des ressources marines (pêche et aquaculture) conduite par la collectivité de Polynésie française au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la gouvernance, le soutien financier aux secteurs, les politiques sectorielles...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Villeparisis (77)
Jugement des comptes n° 2021-0038 J du 5 novembre 2021 - Exercice jugé : 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Bagneux (92)
Jugement des comptes n° 2021-0039 J du 5 novembre 2021 - Exercice jugé : 2017
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2021-0040 J du 5 novembre 2021 - Exercices jugés : 2015 à 2017
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CRC ÎLE-DE-FRANCE