Publications

La Cour des comptes a été auditionnée le 18 juillet par la mission de suivi des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cette audition fait suite à la remise au Parlement d’un rapport complémentaire sur l’organisati...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la société Bas Rhône Languedoc (BRL Holding) au titre des exercices 2016 à 2021, ainsi que de sa filiale BRL

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la société Bas Rhône Languedoc Exploitation (BRLE), filiale de BRL Holding, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021.

La chambre a rendu deux avis sur le budget de la commune de Bouchevilliers.

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier Saint-Charles de Commercy à compter de 2017. Labellisé hôpital de proximité depuis 2022, l’établissement contribue au maintien d’une offre sanitaire locale en complémentarité de sa vocation médico-s...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Rungis depuis 2017. Située dans le département du Val-de-Marne, la commune de Rungis compte 5 673 habitants au 1er janvier 2023, sur un territoire économiquement dynamique (parcs d’entreprises, march...

La chambre a publié le 19 juillet 2023 les avis budgétaires n° 2023-0009 et n° 2023-0020 du 22 juin 2023 relatifs à la commune de Krautergersheim, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le préfet du département de l'Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, en application des articles L.1612-2 et L.1612-12 du CGCT pour défaut d'adoption du budget primitif 2023 et rejet du compte administratif de la commune de Saint-Rome-de-Cernon.

La préfète du département du Lot a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, suite au défaut d'adoption du budget principal de la commune de Vire-sur-Lot dans les délais légaux.

La chambre régionale des comptes d’Ile de France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise CACP (Val d’Oise) depuis 2017. Issue du syndicat d’agglomération nouvelle, la CACP a poursuivi une politique d’investissement ambitieuse notamment au profit des co...