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Publications
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Commune de Donges (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Nice - Politique de sécurité (Alpes-Maritimes)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Trésorier-payeur général (TPG) du Loiret (Loiret)
Exercices 2007 et 2008
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COUR DES COMPTES -
Trésorier-payeur général (TPG) de la Martinique (Martinique)
Exercices 1999 à 2001 (suites)
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COUR DES COMPTES -
Arrêt statuant sur la requête en révision de M. André Voisin, receveur principal des impôts de Montreuil Ouest
Exercice 2002
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COUR DES COMPTES -
Trésorier-payeur général (TPG) de l'Ain (Ain)
Exercices 2003 et 2005 (suites)
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COUR DES COMPTES -
Trésorier-payeur général (TPG) de la Meuse (Meuse)
Exercices 2004, 2005 et 2006
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COUR DES COMPTES -
Commune de Montoir-en-Bretagne (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Sartène (Corse-du-Sud)
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CRC CORSE -
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 20)
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CRC CORSE