Publications

Les urgences de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine ont un rôle significatif au sein de la métropole bordelaise avec 32 000 passages en 2022 et 15 % du total mais affichent une durée moyenne de passage, comprise entre six et sept heures, élevée.

La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2024 de la commune de Moncale, tous budgets confondus, n’a...

Créé le 30 décembre 1992, le Smitred Ouest d’Armor assure le traitement des déchets ménagers et assimilés de 203 927 habitants, répartis sur 114 communes de l’ouest des Côtes-d’Armor. En 2022, il a traité 158 995 tonnes avec l’ensemble de ses filières de traitement, soit en moyenne 75&nbsp...

La préfète de l’Ain a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des rives de l’Ain (SIEPRA) fa...

Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-12, 3 ème alinéa du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2023 de la commune de Saint-Genès-du-Retz au compte de gestion établi par le compt...

le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif pour 2024 n'a pas été adopté au terme du délai fixé par la loi.

Avis de contrôle budgétaire n° 2024-0078-2 - Budget primitif 2024 non voté,  article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales  

Avis de contrôle budgétaire n° 2024-0078-1 - Budget 2024 article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Saint‑Julien‑de‑Concelles, commune de 7 505 habitants.

CONSTATE que les mesures retenues par la commune de Conca dans son budget pour 2024 sont insuffisantes au regard du plan pluriannuel arrêté par la chambre en 2022 ; PROPOSE au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de régler et de rendre exécutoire le budget primitif de la commu...