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SEM Patrimoniale 17 - Sempat 17 (Charente-Maritime)
La Sempat 17, contrôlée par le département 17, acquiert et loue des immeubles pour soutenir l'économie locale, mais doit améliorer sa gouvernance et trouver de nouveaux revenus, car les résultats se dégradent malgré un portefeuille immobilier rentable.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
La politique de logement social à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : enquête logement social en Île-de-France
Dans le cadre d’une enquête thématique sur le logement social en Île-de-France, la chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné les modalités de réalisation de la politique publique du logement dans la commune de Clichy‑sous‑Bois, tant pour la réhabilitation du parc privé que pour la c...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Association du théâtre de la Ville de Paris, cahier n°1 : contrôle organique
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté de communes du Pays noyonnais (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-12 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Courteuil (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-14 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)
La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Chennevières-sur-Marne pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
SIVU Piau Aragnouet Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées)
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme)
Le préfet du Puy-de-Dôme a saisi la chambre en vue de l’inscription d’une dépense de 1 504,32 € au budget de la commune de Saint-Éloy-les-Mines.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) : enquête logement social en Île-de-France
La chambre a examiné les modalités d’intervention de la commune de Montfermeil dans le cadre d’une enquête thématique régionale, centrée sur l’adéquation de l’offre aux besoins en logements sociaux. Avec une population de 28 006 habitants, la commune de Montfermeil recense, au 1er janvier de 2023, 2...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)
La commune de Sucy-en-Brie compte 27 320 habitants (6 % de plus qu’en 2013). Elle fait partie de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), qui regroupe 16 communes et environ 320 000 habitants. Dans cette commune, à dominante résidentielle, les indicateurs socio-éc...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE