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Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Meurthe-et-Moselle
Arrêt n° S-2018-0057 - Exercices 2010 et 2011 - Service des impôts des entreprises (SIE) de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
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COUR DES COMPTES -
Université de Nice (Alpes-Maritimes)
Arrêt n° S-2018-0218 - Exercices 2011 à 2013
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COUR DES COMPTES -
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Arrêt n° S-2018-0217 - Exercices 2010 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêt n° S-2018-0037 - Exercice 2014
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COUR DES COMPTES -
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) de Créteil
Arrêt n° S-2018-0290 rectifié - Exercices 2011 et 2012
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COUR DES COMPTES -
Commune de Denain (Nord)
Arrêt n° S2017-4175 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nord, Pas-de-Calais, Picardie
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COUR DES COMPTES -
Commune de Grimaud (Var)
Arrêt n° S2017-4176 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal de rivière Calavon-Coulon (SIRCC) (Vaucluse)
Arrêt n° S2017-4177 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de l'Isère (Isère)
Arrêt n° S2017-4178 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Institut français en Haïti (IFH) à Port-au-Prince
Arrêté conservatoire de débet n° S-2017-4179 - Exercices 2012 et 2013
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