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Institut français de Guinée
Arrêté conservatoire de débet n° S-2018-1978 - Exercice 2012
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COUR DES COMPTES -
Le recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé
Le recours à des prestataires extérieurs est répandu au sein des établissements publics de santé, et ce dans tous les domaines de la gestion hospitalière. À l’initiative de la chambre régionale des comptes Île-de-France, la Cour dresse une synthèse des principales faiblesses et lacunes relevées sur ...
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COUR DES COMPTES -
École nationale de la marine marchande du Havre (ENMM)
Arrêt n° S-2018-1310 - Exercice 2010
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COUR DES COMPTES -
Université de Valenciennes (Nord)
Arrêt n° S-2018-1335 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
La formation des demandeurs d’emploi
Les moyens publics consacrés à la formation des demandeurs d’emploi se sont élevés à 5,6 Md€ en 2016. Dans ce domaine, l’addition par l’État de plans successifs a abouti à une juxtaposition de dispositifs et à une augmentation de moyens sans stratégie globale ni coordination des acteurs. Pour les de...
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COUR DES COMPTES -
Groupement d'intérêt public - Formation continue et insertion professionnelle (GIP FC-IP) de l'académie de Créteil (Val-de-Marne)
Arrêt n° S-2018-1699 - Exercices 2011 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Commune de Cogolin (Var)
Arrêt n° S2018-1809 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Commune de Gravelines (Nord)
Arrêt n° S2018-1840 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Maritimes (Sictiam) (Alpes-Maritimes)
Arrêt n° S2018-1876 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Institution nationale des invalides (INI)
Arrêt n° S-2018-1888 - Exercices 2013 et 2014
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